Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 Fèvrier 2025

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont fournies par Nidota SAS, immatriculée au R.C.S. de [Ville] sous le numéro [Numéro], dont le siège social est situé à [Adresse complète].

  • Nom commercial : Nidota
  • Capital social : 1.000 euros
  • Numéro de TVA : 63934854589 
  • Email : hola@nidota.com
  • Site web : www.nidota.com

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés par Nidota via le site www.nidota.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits vendus par Nidota incluent des accessoires pour bébés tels que des sacs pour poussettes, sacs de maternité, trousses de toilette, porte-tétines, sacs isotherme, pochons et matelas à langer.

Chaque produit est décrit en détail sur le site web, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies ne sont pas contractuelles mais reflètent fidèlement les produits.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison, conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation. Nidota se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

ARTICLE 5 - PROCESSUS DE COMMANDE

Les clients passent commande en ligne en ajoutant des articles à leur panier et en confirmant leur paiement. Toute commande validée implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, conformément à l’article L.221-14 du Code de la consommation.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Les achats doivent être réglés par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement disponible sur le site. Les paiements sont sécurisés conformément aux normes en vigueur (DSP2 et RGPD).

En cas de non-paiement ou de litige, Nidota se réserve le droit d’annuler la commande.

ARTICLE 7 - LIVRAISON

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France ou DROM-COM, ou, le cas échéant, dans un pays membre de l'Union européenne, et pour des livraisons dans ces mêmes zones géographiques. 

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par la validation de la commande. 

Les délais de livraison indicatifs sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ils sont susceptibles de varier en fonction du mode de livraison choisit et du lieu de destination. 

Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, la Société adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. 

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.  

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients disposent de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à fournir de motif.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux.

ARTICLE 9 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits sont couverts par :

  • La garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison.
  • La garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Nidota ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Nidota. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES

Nidota s’engage à protéger les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données en contactant Nidota par email.

ARTICLE 12 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige, les réclamations peuvent être adressées au service client de Nidota à hola@nidota.com.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, les clients peuvent également saisir gratuitement un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

ARTICLE 13 - RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de Nidota, conformément à l’article 46 du Code de procédure civile.


Les présentes CGV peuvent être mises à jour périodiquement. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Contact : hola@nidota.com